PASS FONCIER pour l'accession à la propriété : la Communauté de Communes du Cézallier s'engage avec les communes *

Vous souhaitez devenir propriétaire par la construction de votre maison ?

Avec l'aide du PASS FONCIER, de la Communauté de Communes du Cézallier et de votre commune*, réalisez votre projet !
Contact Communauté de Communes du Cézallier : Christelle Cayzac, agent de développement : 04.71.78.68.33 – contact

* communes actuellement engagées : Condat, Marcenat, Landeyrat, Pradiers, Sainte-Anastasie, Ségur-les-Villas, Vernols

---

Qu'est-ce-que le PASS FONCIER ? Le PASS-FONCIER® vous permet de payer en deux temps : • d'abord la construction de votre maison. • ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé. De quelles aides pouvez-vous bénéficier ? • D'une aide des collectivités locales sous forme de subvention : votre commune et la Communauté de Communes du Cézallier ont délibéré favorablement dans ce sens. • du PASS-FONCIER® pour le portage du terrain par le 1% Logement. Y avez-vous droit ? Vous pouvez bénéficier du PASS-FONCIER® si vous remplissez les 3 conditions suivantes : 1. Vous êtes primo-accédant de votre résidence principale (vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années). 2. Vous recevez une aide à l'accession sociale à la propriété d'une ou plusieurs collectivités locales (de 3 000 € à 5 000 € au minimum). 3. Vos revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du PSLA (Prêt social location-accession). Le PASS FONCIER, c'est aussi : - une double sécurisation pendant le remboursement du prêt principal construction En cas d’accident de la vie (changement de situation familiale, perte d’emploi…) et d’impayé de plus de 3 mois du prêt principal construction, le PASS-FONCIER propose : - une garantie de rachat du logement pendant les 5 premières années au prix auquel vous l’avez acheté, et les années suivantes avec une diminution de 2,5 % par an. - une garantie de relogement. - un avantage fiscal avec un taux de TVA réduit sur le terrain et la construction

4 maîtres d'oeuvre habilités dans le Cantal, nous vous invitons à les contacter Vous êtes constructeur, vous pouvez accompagner vos clients sur le dispositif Pass Foncier et souhaitez figurer ici, contactez-nous ! Polygone Jean-François ROUX 1 Avenue Georges Pompidou. 15 000 Aurillac Tél : 04.71.46.24.24   Maison partout Guy CANET, 15 bis Avenue des Volontaires, 15 000 Aurillac Tél : 04.71.48.17.17   Demeures du Cantal Roger LAFONT 31, rue des Carmes, 15 000 Aurillac Tél : 04.71.45.48.45 ou 04.71.43.37.98 demeures.du.cantal@cegetel.net Raymond Raynal RAYMOND-RAYNAL 16, rue de la Gare, 15 000 Aurillac Tél. 04 71 48 56 79 Denis@raymond-raynal.fr Vous allez gérer "en direct" les artisans et/ou construire votre maison vous-même ? Nous vous proposons de vérifier avec vous l'éligibilité de votre projet : contactez-nous !