Document sans titre
 

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Bureau de Condat
Tél : 04.71.78.68.33
Ouvert du lundi au vendredi : 8h30 - 12h, 13h30 - 17h30

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Bureau d'Allanche

Tél : 04.71.20.49.26
Ouvert du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30, 13h30 - 17h
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>>> La Communauté de Communes a repris l'ensemble des activités du SIVOM avant d'engager un projet de territoire. Elle a modifié ses statuts en acquérant de nouvelles compétences (janvier 2002)
Afin d'intégrer la définition de l'intérêt communautaire, le conseil communautaire décide de la modification de l'article 7 des statuts le 27 Avril 2006.



COMPETENCES OBLIGATOIRES :

A - Aménagement de l'espace
Coordination des différents documents d'urbanisme et des zonages liés au droit du sol.
Mise en place d'une politique de pays.
Définition d'une charte de pays.

B - Actions de développement économique
Equipements publics, entreprises

Etude, aménagement, entretien et gestion de Zones d'Activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire; d'opérations d'immobilier d'entreprise, d'aménagements et d'équipements publics d'intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire :
- la Zone d'Activités du Pré Moulin à CONDAT
- l'immobilier d'entreprise concernant les installations sur la Zone d'Activité du Pré Moulin à CONDAT
- la construction d'un Centre Equestre à CONDAT
- l'aménagement de la cité de l'Estive
- la création d'un atelier fromager pédagogique.
Recherche pour le développement de l'exploitation de ressources naturelles locales.

Tourisme
Gestion de la Zone Nordique du Cézallier Cantalien.
Création, entretien et promotion de sentiers de petite randonnée.
Actions de promotion touristique et économique du territoire communautaire.
. Edition de documents d'accueil
. Mise en réseau d'éléments patrimoniaux destinés à la production touristique
. Mise en réseau des activités touristiques et des expositions du territoire de la communauté de communes
Instauration d'une taxe de séjour.
Exploitation touristique de la section de voie ferrée Lugarde Neussargues déléguée par le Conseil Général du Cantal.
Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal
Création de la Zone Résidentielle de Loisirs de La Grangeoune de Savignat à Chanterelle.

Agriculture
Etude et réalisation d'opérations de mise en valeur des productions agricoles.

COMPETENCES OPTIONNELLES :

A - Protection et mise en valeur de l'environnement
Collecte et traitement des ordures ménagères dans le cadre du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Etude et mise en place d'un schéma intercommunal des paysages et du patrimoine et des actions qui en découlent
Aménagements pour valorisation de sites naturels remarquables.
Participations aux études et actions transversales des contrats de rivières.
Etude et mise en œuvre de la Charte Forestière du Territoire du Massif de la Rhue sur le territoire concerné de la communauté de communes et des actions qui en découlent.

B - Politique du logement et du cadre de vie
Habitat

Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire , en faveur des personnes défavorisées.
Sont d'intérêt communautaire :
- l'étude et la réalisation d'opération de rénovation et d'amélioration de l'habitat, d'un contrat d'assistance à l'amélioration de l'habitat.
- La mise en place d'un système d'hébergement temporaire pour personnes âgées dans les structures d'hébergement touristique.
Participation à l'observatoire départemental de l'habitat.
Etude et réalisation d'une opération de création et de requalification du parc immobilier touristique.

Service aux personnes
Mise en place et gestion d'un service de transport collectif de personnes à la demande.
Portage de repas à domicile.
Mise en place et gestion des centres de loisirs sans hébergement d'Allanche et de Condat.
Développement de services d'accueil pour la petite enfance : mise en place d'un Réseau d'Assistantes Maternelles.
Etude et animation d'actions à destination des jeunes : Contrat Educatif Local jusqu'à la fin de sa validité, autres procédures par la suite.
Etude et mise en place d'actions d'accueil à destination des nouvelles populations sur le territoire de la communauté de communes.

C - Voirie
Création ou aménagement et entretien et déneigement de voirie d'intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire :
- la route de la future Zone d'Activité du Pré Moulin ;
- la route qui conduit aux locaux techniques de la communauté de communes à Allanche ;
- la route qui conduit à la déchetterie de Condat ;
- toute route qui conduirait à des aménagements réalisés par la communauté de communes dans le cadre de l'exercice de ses compétences.

D - Culture
Mise en place et gestion d'un projet de développement culturel.
. Opérations de sensibilisation en milieu scolaire.
. Conseil pour la restructuration des bibliothèques.
. Animations musicales et culturelles sur la base d'un partenariat avec les associations issues du projet de développement culturel.

COMPETENCES FACULTATIVES :
- Techniques de communication et d'information :
. Soutien aux T.C.I.
. Actions de sensibilisation, de formation.
. Développement de services aux entreprises.
- Etude et réalisation d'une signalétique d'identification du territoire de la communauté de communes.
- Communication des actions entreprises par la communauté de communes vers la population du territoire et vers l'extérieur.
- Mandat d'ouvrage :
La communauté de communes pourra, dans le cadre de ses compétences, intervenir comme mandataire d'ouvrage pour le compte de ses communes membres, pour la réalisation d'opérations restées d'intérêt communal. Cette intervention se fera dans le respect de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

- Prestations de services
La communauté de communes pourra, dans le cadre de ses compétences et dans les domaines à définir ultérieurement, intervenir dans le respect des règles de commande publique, comme prestataire de service pour ses communes membres ou des communes ou structures non adhérentes afin d'assurer des services relevant de leur compétence. Son intervention pour des collectivités et structures non membres devra être justifiée par la carence de l'initiative privée.
- Adhésion à un établissement public de coopération intercommunale :
Par dérogation aux dispositions de l'article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'adhésion de la communauté de communes à d'autres établissements publics de coopération intercommunale peut être autorisée avec l'accord seul du conseil communautaire se prononçant à la majorité des deux tiers. A défaut d'obtenir cette majorité, il pourra être fait application de l'article précité du CGCT.
La communauté de communes est compétente pour se prononcer seule sur les modifications statutaires à apporter à un syndicat mixte dont elle est membre.

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Directeur de la publication : Jean-Louis VERDIER, Président